Conditions générales de vente

Terminologie

Dans le présent accord, par les termes suivants, nous entendons :

Le vendeur :  Entreprise opérant sous le nom commercial "Zork", domiciliée à Rue de Montroeul, 3 Bis, 7380 Quiévrain, Belgique.
Le client : Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.zork.be.
Données à caractère personnel : Toute donnée portant sur une personne physique identifiée ou identifiable.

Article 1.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le vendeur et le client. Elles sont réputées lues et acceptées par le client dès lors que celui-ci effectue une commande sur le site internet www.zork.be. 

Les présentes conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet.

 Article 3.

Le vendeur se réserve le droit de :

(1) Mettre à jour ces conditions générales. Le client sera informé de toute modification via un mail et un message sur le site internet. Vérifier ces changements relève de la responsabilité du client. L'utilisation du site internet après la date d'entrée en vigueur des modifications indique l'accord du client d'être lié par les nouveaux termes ;
(2) Modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site internet et son contenu sans préavis. Le vendeur ne sera pas tenu responsable ni redevable à l'égard du client de toute modification ou retrait du site ou de son contenu.

Article 4.

La réalisation d'une commande sur ce site internet implique pour le client de fournir des données à caractère personnel, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de livraison, sa carte de crédit ou toute autre information relative au paiement et nécessaire pour le succès de la commande. Le client garantit que toutes les données fournies sont exactes.

Le vendeur traite les informations personnelles du client comme confidentielles et ne les utilise que conformément à sa politique de confidentialité. Le vendeur garantit également au client :

(1) Un droit d'accès : Le client peut accéder à ses données via son compte client. Il peut les modifier à tout moment ;

(2) Un droit à l'oubli : Le client peut exiger que ses données soient supprimées. Ceci implique une suppression du compte client. Après quoi, le vendeur supprimera les données personnelles du client dans les plus brefs délais. Le client peut également refuser que ses données personnelles ne soient diffusées ou traitées.

Article 5.

Les devises acceptées pour le règlement de la commande sont : EURO €.

Les pays acceptés pour la livraison sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Article 6.

Le règlement de la commande se fait via les moyens suivants :

(1) Carte bancaire portant l'une les marques "VISA" ou "MASTERCARD" ou "MAESTRO" ou "AMERICAN EXPRESS" ;
(2) Portefeuille numérique "Apple pay" ou "Google pay" ;
(3) Bancontact ;
(4) iDEAL ;
(5) Paypal.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le vendeur et ne sont pas conservées. Elle sont gérées directement par les services de paiement ci-dessus. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat pour payer le prix de ladite commande.

La commande ne sera préparée et expédiée qu'une fois le paiement validé et reçu par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de désactiver l'un des modes de paiement si dessus.

Article 7.

Afin de s'assurer que la carte de crédit du vendeur n'est pas utilisée sans consentement de ce dernier, le service de paiement du vendeur applique le contrôle de sécurité CVV pour les cartes dont les banques prennent en charge ce contrôle. En cas de suspicion de transaction frauduleuse, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à confirmation de de l'identité du client. Si la transaction frauduleuse est avérée, le vendeur la dénoncera auprès des autorités compétentes.

Article 8.

Le vendeur peut contacter le client pour procéder à des contrôles de sécurité supplémentaires. Lors de ces vérifications, des données à caractère personnel du client peuvent être divulguées à une agence de renseignements commerciaux détenant une licence pour tenir un registre pour ces informations. La sécurité de ces données n'en sera pas affectée. 

 Article 9.

Le vendeur décline toutes responsabilités :

(1) en cas de problèmes, pertes, frais et dépenses provenant du non-respect de ces conditions de la part du client ;

(2) en cas de problèmes, pertes, frais et dépenses provenant de l'usage de ce site internet par une personne utilisant les données personnelles du client ;

(3) si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que le client a fournies en accédant au site internet ou en y effectuant une commande.

Article 10.

Il est possible que le site internet comporte des liens vers d'autres sites internet. Le contenu de ces sites internet ne reflète nullement la position du vendeur.

Le vendeur n'est nullement responsables de ces sites internet, de leurs politiques de confidentialité et de leurs contenus. Aussi, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés ou présumés causés par l'utilisation de ces sites internet, publicités ou ressources externes.

Article 11.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en EUROS € TVA incluse. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client n'en soit préalablement informé. 

Article 12.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation de celui-ci par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le vendeur en informe le client par mail dans les meilleurs délais. Le client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, d'annuler la commande ou de se la faire rembourser. 

Article 13.

Les produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de légères différences.

Article 14.

Le client ne pourra pas demander remboursement au vendeur si, au moment de la vente, le vendeur l'a informé que le produit présentait des problèmes de qualité.

Article 15.

Les marchandises vendues par le vendeur sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. Le vendeur est uniquement responsable des vices cachés sauf s'il démontre le caractère indécelable du vice. Un vice ou dégât limité à la boîte contenant la marchandise n'engage pas la responsabilité de l'entreprise. 

Le client dispose d'une garantie légale de deux ans et contacte le vendeur pour lui faire part de ses griefs soit par mail, soit par formulaire de contact, ou soit par lettre recommandée. 

La responsabilité du vendeur est limitée au remboursement du produit défectueux. Les frais de livraison pour renvoyer le produit à l'entrepôt sont dans ce cas à la charge du vendeur.

Article 16.

Est exclus de la garantie : 

(1) Tout produit et/ou numéro d'identification du produit ayant été modifié, retouché ou réparé par le client ; 

(2) Tout produit pour lequel le client aura modifié, voire remplacé l'intégralité ou une partie des données de la garantie ou du reçu de la garantie.

Article 17.

Toute mauvaise utilisation des produits commercialisés entraînant des dommages tant matériels, qu'immatériels ou corporels ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 18.

Le client est limité à l'achat de 3 articles d'un même produit par commande. Les produits vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Le vendeur se réserve le droit d'annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes client si estime qu'il y a violation de cette disposition. Dans tous les cas, le vendeur prendre contact avec le client dans les plus brefs délais.

Article 19.

Le client dispose d'un droit de rétractation, c'est-à-dire qu'il a le droit de retourner le bien ou d'annuler sa commande dans un délai de 14 jours à partir du jour suivant la livraison. Avant d'avoir reçu sa commande, le client peut également choisir d'annuler sa commande. Dans ce cas, il reste possible que la commande ait déjà été expédiée. Pour annuler sa commande, le client contacte le vendeur par mail ou via le formulaire de contact, en précisant bien la date de la commande, le numéro de la commande et le montant de l'achat.

Pour des questions d'hygiène, le vendeur n'accepte pas les retours des sous-vêtements, chaussettes, casquettes, bonnets, et boucles d'oreilles une fois les produits déballés.

Concernant les délais de remboursement : 

Si la commande a déjà été expédiée, le client renvoie, à ses frais et via le service de livraison de son choix, le produit. Celui doit être dans son emballage original et en parfait état. Le vendeur rembourse le montant payé lors de la commande dans un délai de 14 jours après réception des articles. 

Si la commande n'a pas encore été expédiée, la commande est annulée et le client est remboursé dans les 14 jours suivant la demande d'annulation.

Article 20.

Tous les articles quittent l'entrepôt avec un emballage en parfait état. En cas de dommage subis par le produit durant la livraison, la responsabilité du vendeur est engagée à partir du moment où c'est lui qui a fait appel au transporteur. 

Après réception du colis, le client est tenu de :

(1) vérifier que le nombre de colis reçus corresponde à ceux envoyés ;

(2) Examiner l'extérieur de chaque colis minutieusement de manière à repérer des marques de chocs éventuels ou de manipulation, par exemple coups, bosses, trous, cartons en mauvais état, tout signe laissant supposer que la marchandise ait pu être endommagée).

Si tel est le cas, le client signale l'incident au vendeur dans les 48 h afin de pouvoir demander réclamation, et fournit des photos qui démontrent des dommages visibles.

Aucune réclamation ne sera acceptée après le délai de 48h. Un emballage légèrement abîmé ne peut justifier un remboursement si le produit est intact. De même, la boîte des Funko Pop! est fragile. Il est impossible pour le vendeur de garantir que l'acheteur recevra une boîte parfaitement intacte. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de boîte légèrement abîmée.

Le client fournit de manière spontanée toutes les preuves concernant l'incident dont il dispose. Il renvoie ensuite l'article endommagé au vendeur et communique au vendeur par mail les frais de livraison avec preuve à l'appui.

(1) Après réception de l'article, le vendeur rembourse au client le prix de l'article et les frais de livraison.

(2) La politique de remboursement ne s'applique pas si le client ne retourne qu'une partie de l'article, et non l'article accompagné de l'intégralité de leurs pièces ou de leurs accessoires.

(3) Le point (2) ne s'applique pas si l'incident survenu lors de la livraison concerne la disparition d'un article ou d'une partie de l'article. 

(4) Un emballage légèrement abîmé ne peut justifier un remboursement.

(5) En raison des mesures sanitaires contre le Covid-19, certains services de livraison ont pris des mesures exceptionnelles et ne proposent temporairement plus de signature à la réception du colis. En cas d'incident, le client contacte le vendeur et fournit toutes les preuves dont il dispose.

Article 21.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. L'acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte de la commande si l'adresse fournie par le client est erronée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Si le colis est retrouvé et renvoyé à l'expéditeur, le vendeur contactera le client par mail afin de programmer un nouvel envoi au frais du client et selon le service de livraison de son choix. Si le client ne donne aucune réponse dans les 30 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le remboursement des produits.

Article 22.

La participation aux frais de préparation et d'expédition est comprise dans les frais de livraison et s'entend toutes taxes comprises. Le vendeur communique les détails de la livraison par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit d'offrir au client des frais de livraison gratuit si le montant total de la commande dépasse une certaine somme.

Article 23.

Tous les produits présentés sur le site sont stockés dans un entrepôt en France. Les livraisons en France se font via Colissimo ou DPS. Pour les livraisons dans l'Union Européenne, en dehors de la France, le vendeur utilise Chronopost International. 

Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 10 jours.

Les délais de livraison ne commencent qu'après

(1) réception du paiement de la commande et

(2) le délai nécessaire à la préparation de la commande.

Le délai de préparation de la commande est de 1 à 2 jours selon :

(1) Les produits commandés ;

(2) Si la commande a été passée avant ou après 12h00.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Des retards dans ces délais ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Le client peut suivre l'évolution du statut de la commande via le lien fourni par le vendeur.

Article 24.

Pour des raisons de logistique, il est possible que la commande de l'acheteur soit envoyée en plusieurs colis. Cela n'affecte en rien les frais de livraison. Un numéro de suivi sera également fourni pour chaque colis.

Article 25.

Les frais de livraison sont compris entre 5 € et 18,99 € TTC. Le prix varie selon le poids et la taille du colis, et l'adresse de livraison indiquée par le client. 

Article 26.

En cas de non réception de votre commande, une enquête d'investigation sera ouverte. La commande sera alors réexpédiée ou remboursée selon le désir du client. En aucun cas la commande ne pourra être renvoyée sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services de livraisons confirmant la perte de la commande.

Article 27.

Le contenu du site internet est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, les droits sur les bases de données, et/ou autres droits de propriété. Les partenaires commerciaux, les fournisseurs, et autres tiers peuvent également être détenteurs de droits de propriété sur le contenu mis à disposition sur ce site internet.

Le client ne peut en aucun cas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu présent sur le site internet.

Article 28.

En cas de litige, le client s'engage à s'adresser, dans un premier temps, au vendeur afin de trouver une solution à l'amiable par email ou par courrier.

Article 29.

Si une clause de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison, alors la disposition visée est réputée séparable des présentes Conditions et n'affecte aucunement la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des Conditions.

 

Pour plus d'information sur les conditions générales de vente, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à contact@zork.be